Quels documents demander lors de l’achat d’un appartement ?

Les opérations d’achats de logement sont souvent des occasions durant lesquelles vous pouvez être facilement grugé lorsque vous manquez de vigilance. Pour limiter les risques, vous pouvez solliciter l’expertise d’un professionnel de l’immobilier. Il est aussi important de vérifier un certain nombre de documents en guise d’assurance. Découvrez ces derniers ci-dessous.

Le titre de propriété et le dernier avis de taxe foncière

Le titre de propriété est le document qui permet de vérifier que le vendeur est véritablement le propriétaire du bien immobilier. Vous pouvez en savoir plus si vous vous rapprochez des professionnels de l’entreprise Ombres Noires . Le titre de propriété est souvent authentifié par un notaire. Ce dernier effectue en outre une description du bien de même que ses références cadastrales. Quant au dernier avis de taxe foncière, il vous permettra de savoir combien le bien immobilier peut vous coûter par année.

Le dernier avis de taxe d’habitation et le relevé des charges

Pour acheter une résidence principale, vous n’aurez pas besoin du dernier avis de taxe d’habitation d’ici 2023. Par contre, ce document sera toujours utile pour ceux qui souhaitent acheter leur bien comme une résidence secondaire. Le relevé des charges concerne les dépenses individuelles liées au chauffage, à l’électricité, etc. Vous pouvez aussi demander le relevé des charges collectives afin de vérifier le budget que vous pouvez consacrer aux différents postes de dépense par année.

Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et procès-verbaux

Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division peuvent vous aider à déterminer la quote-part qui est exprimée en tantièmes. Cette dernière représente le bien immobilier que vous souhaitez acheter.

Par ailleurs, demandez aussi les 3 derniers procès-verbaux de l’assemblée générale de copropriété. Cela vous permettra d’avoir une idée précise des décisions qui sont prises ou envisagées sur les divers travaux de copropriété. En effet, les travaux adoptés avant la date d’achat du bien seront à votre charge.

Le cas échéant, il est préférable d’inscrire sur le compromis, quelques règles alternatives de répartition des charges. De cette manière, le vendeur sera obligé d’assumer les travaux adoptés avant la promesse de vente.

Le carnet d’entretien de l’immeuble et l’attestation de surface

Avec le carnet d’entretien, vous pourrez faire le point de toutes les opérations réalisées sur l’immeuble. Vous pourrez également avoir une idée précise sur ses différents équipements. L’attestation de surface est réalisée conformément aux dispositions de loi Carrez. À cela, le vendeur doit ajouter un plan qui vous permettra de connaître avec précision la superficie de chacune des pièces. Vous pouvez vous baser sur l’attestation de surface pour renégocier le prix de vente de l’immeuble.

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